Comment résoudre un conflit
grâce au Droit Collaboratif ?

Vous rencontrez actuellement un conflit que ce soit au sein de votre famille, au travail ou encore avec vos voisins. La communication est difficile. Vous souhaitez résoudre le conflit en évitant les tribunaux. Nous vous recommandons notre méthode collaborative qui vous aide à construire un accord solide pour le futur !

Voici comment procéder :

1. Choisir son praticien

Trouvez votre avocat spécialement formé au Droit Collaboratif sur Trouver un praticien — Association romande de Droit Collaboratif. Vous y trouverez une liste des praticiens formés en fonction des domaines de compétence, du lieu de pratique et des langues parlées. Les avocats collaboratifs sont formés pour vous conseiller et vous guider, vous informer sur vos droits et collaborer avec les autres personnes impliquées dans le conflit pour parvenir à un accord solide, conforme au droit.

2. Prendre rendez-vous

Contactez l’avocat choisi qui vous recevra pour échanger sur votre situation et évaluer avec vous la meilleure façon de résoudre votre conflit.

3. Contacter la partie adverse

Votre avocat se mettra alors en contact avec la personne avec qui vous êtes en conflit pour lui proposer cette voie. Il lui transmettra la liste des avocats formés à cette méthode, afin qu’elle soit aussi conseillée par un avocat formé à cette méthode amiable.

4. Débuter la négociation

Si la personne accepte, elle choisit alors elle aussi un avocat collaboratif. Une séance à quatre sera rapidement fixée pour mettre en place le processus. A cette occasion, un contrat détaillant les principes du Droit Collaboratif et les engagements de chacun (le contrat de participation) sera signé par tous les participants. Ce contrat vise à clarifier le but poursuivi et comment les participants tenteront de construire ensemble la solution à leur conflit.

5. Exprimer ses intérêts

Dès la signature du contrat de participation, un agenda avec les prochaines séances communes est fixé. Chaque séance a un objectif précis et s’inscrit dans une continuité visant à optimiser la recherche du meilleur accord possible. Tout au long du processus les avocats collaboratifs veilleront à ce que chaque participant exprime librement ses besoins et intérêts. Les aspects juridiques seront en outre examinés dans un esprit de collaboration grâce à vos avocats collaboratifs respectifs.

6. Trouver la meilleure solution

En parallèle des séances communes, chaque client aura des contacts réguliers avec son avocat. Les avocats collaboratifs échangeront également entre eux pour assurer la bonne marche du processus. Il est important de noter que les avocats sont formés pour trouver la meilleure solution possible avec vous et qu’il ne s’agit pas d’une démarche “contentieuse”; les tribunaux sont complètement absents du processus.

7. Parvenir à un accord

En pratique, il faut compter en moyenne cinq séances communes pour parvenir à un bon accord, sur une durée d’environ six mois. Il faut en effet que le conflit puisse s’apaiser, que les parties se familiarisent avec leurs droits, réévaluent leurs demandes et qu’elles construisent ensemble l’accord futur.