Spécificités du Droit Collaboratif

En Droit Collaboratif, chaque participant est assisté d’un avocat formé au processus collaboratif. Les avocats veillent au bon déroulement du processus et soutiennent leur client. En médiation, c’est le rôle du médiateur, qui en tant que tiers neutre, s’assure que la médiation suit son cours de manière efficace.

Une autre différence importante entre médiation et Droit Collaboratif est la place du droit. Le médiateur ne doit pas conseiller les participants sur leurs droits. Dans un processus collaboratif, les parties sont continuellement informées sur leurs droits par leurs avocats et peuvent donc mieux comprendre leurs options pour arriver à un accord.

La collaboration est un processus défini avec des étapes pour maximiser les possibilités d’arriver à un accord durable; les avocats sont formés et ont un intérêt à la réussite du processus. En médiation, l’accent est mis sur la communication et la prise en compte des intérêts et besoins communs pour construire la solution. 

Au procès, les parties sont dans un rapport de force; la victoire de l’une signifie généralement la défaite de l’autre. Chacune va défendre sa position et attaquer celle de l’autre. Au final, il y a souvent deux perdants car chacun y aura investi beaucoup de temps, d’argent et d’énergie qui ne seront pas récupérés. La relation est généralement détériorée. A l’inverse, le processus collaboratif s’inscrit dans une démarche de coopération et non de confrontation. Les avocats et les clients travaillent en équipe pour trouver une solution à leur différend, qui tienne compte de tous les intérêts en jeu.  C’est un climat de respect et d’écoute. Chacun à intérêt à trouver un accord qui convienne aussi à l’autre. L’objectif est donc d’avoir deux gagnants.

S’agissant des coûts, le processus collaboratif se mène sans frais de justice, sauf ceux qui sont nécessaires à la validation éventuelle de l’accord par le juge. A titre d’exemple, les frais de justice d’un divorce avec accord, en fonction du canton, varient entre CHF 600 et CHF 900.- pour les deux époux, alors qu’en cas de divorce conflictuel, il faut compter un minimum de CHF 3'000.- de frais de justice, souvent partagés par moitié. Cette somme ne tient pas compte de la durée de la procédure et des frais annexes, comme les honoraires, les frais d’expertise et autres.

En Droit Collaboratif, les parties ne paient que le temps nécessaire pour trouver un accord. L’intérêt des avocats est aligné avec celui des parties: arriver à un accord pérenne qui satisfait les parties.

Enfin, bien au-delà des coûts financiers, le processus collaboratif permet d’évoluer dans un climat beaucoup plus serein que la justice. Ceci permet de préserver le bien-être des personnes déjà usées par le conflit sur le plan émotionnel et de retrouver la sérénité. La relation entre les parties est bien mieux préservée car elles collaborent et travaillent à un objectif commun plutôt que de s’attaquer.