Le Droit Collaboratif
Qu’est-ce que c’est ?
Le processus collaboratif permet aux personnes en conflit, avec l’aide de leur avocat formé à cette méthode, de trouver un accord global et durable, sans passer par le juge.
Il s’agit d’un moyen efficace et économique qui utilise des techniques de communication et de négociation pour aider les personnes à régler leur litige de manière durable, en respectant les besoins de chacun.
Dans 90% des cas, les participants au processus trouvent une issue à leur différend.
Les avocats collaboratifs sont formés spécifiquement à ce processus. Ils s’engagent avec leurs clients à négocier dans un état d’esprit constructif afin de dégager des pistes de solutions satisfaisantes pour chacun. Le processus collaboratif implique une volonté commune des personnes en conflit de dialoguer en présence de leur avocat. Ce processus est soumis à des règles strictes telles que la confidentialité, la bonne foi et la transparence pour tous les participants.
Afin de se donner toutes les chances de parvenir à un accord durable et pour garantir un réel climat de confiance, les avocats collaboratifs s’engagent à ne pas représenter leurs clients devant les tribunaux si aucun accord n’est trouvé.
Ce processus peut être utilisé dans tous les domaines du droit : séparation et divorce, garde et pensions alimentaire, conflits entre actionnaires ou associés, conflits du travail, bail, voisinage, litiges contractuels et commerciaux.
Témoignage de Me Franco Saccone enregistré par l’Office de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre d’Harpej (Projet stratégique sur l’harmonisation de la protection de la jeunesse à Genève qui s’est terminé début 2023) :
https://www.ge.ch/dossier/harpej/axes-harmonisation/soutien-separation-parentale (cliquer sur Sous-groupe "prévention")
Comment et pourquoi ça fonctionne ?
Au début du processus collaboratif, les participants (clients et avocats) signent un contrat fixant les règles (confidentialité, bonne foi, transparence, etc.) qu’elles s’engagent à respecter durant tout le processus basé sur la négociation “raisonnée” (sur intérêts et besoins) par opposition à la négociation classique “sur positions”.
La négociation en Droit Collaboratif se déroule en 5 étapes encadrées par les avocats :
Chacun s’exprime, dans un climat de confiance, sur la façon dont il vit la situation conflictuelle.
Les besoins et priorités de chacun sont discutés puis mutualisés.
La situation financière et juridique, de chacun est analysée de même que tout autre aspect pertinent.
Un maximum d’options pour résoudre le différend sont formulées et examinées.
L’option la plus profitable pour chacun est validée par la signature d’un accord global et durable respectant le cadre légal.
Les séances communes se font à quatre en présence des clients et de leurs avocats. Ils travaillent en équipe.
Entre chaque séance, chaque partie rencontre individuellement son avocat. Les clients bénéficient ainsi des conseils et, si nécessaire, des avis juridiques pour préparer au mieux la séance suivante.
En cas de besoin, un tiers expert soumis aux règles du processus, peut intervenir pour apporter un éclairage dans son domaine de spécialisation (psychologue, médecin, ingénieur, architecte, fiscaliste, etc.).
La solution mutuellement acceptée fera l’objet d’une convention écrite qui peut être ratifiée par le tribunal.
Quels sont les différences ?
Les différences du Droit Collaboratif par rapport :
Comment le Droit Collaboratif peut-il m’aider ?
Nos clients vous en parlent
Après une séparation brutale décidée par mon mari , j’ai été aiguillée vers un avocat spécialement formé en droit collaboratif car j’étais dans une démarche consensuelle malgré la douleur de l’épreuve.
Le contact avec mon avocat a tout de suite été très bon et il m’a expliqué son approche de la gestion de la problématique avec un nouvel angle qui m’était inconnu, le droit collaboratif.
J’ai pu être accompagnée dans ma démarche par mon conseil dans un climat de confiance et d’écoute, et j’ai ressenti que mes besoins étaient pris en compte et les conseils octroyés orientés vers un apaisement afin de pouvoir aboutir à un accord équitable, selon mes besoins.J’ai ressenti à travers ce processus une alternative humaine, évitant ainsi les conflits majeurs entre les parties souvent soutenus par les procédures de leurs avocats respectifs et pouvant pejorer des climats déjà bien tendus.Je ne peux que remercier mon avocat pour son aide, ses conseils et son approche très professionnelle à travers cet outil.